Les structures juridiques

Que vous soyez seul ou plusieurs associés, il existe différents types de structures juridiques en Italie, après étude de vos besoins et objectifs, notre expert-comptable vous conseillera la structure la plus adaptée.

Quels sont les principaux types de société en Italie ?

• La Società in accomandita semplice (SAS)

  Cette société est proche de la société en Commandite Simple en droit français.

  
  

  • Composée au minimum de 2 associés

  • Son activité principale est commerciale

  • Capital : Pas de montant imposé, pas d’obligation d’être versé

  • Responsabilité total du gérant et responsabilité variable des associés *

  • Tenue de comptabilité simplifiée

  • Constitution par acte notarié

  
  * Les associés commandités ("soci accomandatari") sont responsables solidairement et indéfiniment sur leurs biens personnels des dettes de la société. Ils ont le droit de gérer la société.
  Les associés commanditaires ("soci accomandanti") ne sont responsables que dans la limite de leur apport. Ils n'ont pas le droit de gérer la société.
  Aucun contrôle des comptes prévu par la loi et possibilité de tenir une comptabilité simplifiée.

• La Società in nome collettivo (SNC)
  Cette société est proche de la SNC en droit français.
  
  

  • Composée au minimum de 2 associés avec co-gérance

  • Son activité principale est commerciale

  • Capital : Pas de montant imposé, pas d’obligation d’être versé

  • Responsabilité : les associés sont responsables solidairement et indéfiniment sur leurs biens personnels des dettes de la société.

  • Tenue de comptabilité simplifiée

  • Constitution par acte notarié

• La Società a responsabilità limitata (SRL)
  Cette société est proche de la SARL en droit français.
  
  

  • Composée au minimum de 2 associés

  • La société peut être dirigée par un administrateur unique ou un conseil d’administration composé de plusieurs membres (associés ou non)

  • Son activité principale est commerciale,

  • Capital minimum : 10 000€, 25% du montant doit être libéré à la constitution

  • Responsabilité : les associés sont responsables dans la limite de leur apport

  • Constitution par acte notarié

• La Società a responsabilità limitata a capitale ridotto (SAR a capital ridotto)
  Cette société identique à la SRL classique peut avoir un capital à partir d’1 euro.
• La Società a responsabilità limitata Unipersonal (SRL Unipersonal)
  Cette société est proche de la EURL en droit français.
  
  

  • Composée d’un associé unique

  • La société peut être dirigée par un administrateur unique ou par un conseil d’administration composé de plusieurs membres (associé ou non)

  • Son activité principale est commerciale

  • Capital minimum : 10 000€ à libérer intégralement à la constitution

  • Responsabilité limitée au montant des apports

  • Constitution par acte notarié

• La Società per Azioni (Spa)
  Cette société est proche de la SA en droit français.
  
  

  • Composée au minimum de 2 associés

  • La société peut être dirigée soit par un administrateur unique ou un conseil d’administration, soit d’un conseil de gestion et d’un conseil de surveillance, soit d’un conseil d’administration et un comité de contrôle de gestion

  • Capital minimum : 120 000€

  • Responsabilité : les associés sont responsables dans la limite de leurs apports

  • Possibilité de cotation en bourse

  • Contrôle comptable exercé par un commissaire aux comptes

  • Constitution par acte notarié

• La succursale d’une société étrangère

  • La succursale est un établissement secondaire de la société mère

  • L’activité de la succursale italienne est identique à celle de la société mère

  • La direction est assurée par le gérant de la société mère

  • Les démarches administratives sont simplifiées et les coûts réduits

Liens utiles

• www.agenziaentrate.gov.it
• www.finanze.it